Formation professionnelle
(Article 9)

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'apporter », le mot : « apporte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 11, après le mot : « plan » insérer le mot : « régional » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A la fin de l'alinéa 13, substituer au mot: « bénéficiaire », le mot: « titulaire ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.