Formation professionnelle
(Article 14)

S’il me paraît important de régler la question du « hors champ », je vous demande néanmoins de retirer votre amendement, monsieur Vercamer, car des amendements qui seront présentés dans la suite de la discussion satisferont votre demande. Je vous demande donc de me faire confiance. Sur le principe, ainsi que nous en avons débattu, nous allons ...

Le « hors champ », c’est-à-dire les organisations représentatives au niveau multi-professionnel, sera associé à la gouvernance dans toutes les instances : les instances nationales, le CNEFOP ou Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles, le CREFOP, ainsi que le COPINEF, Comité paritaire interprofessionnel na...

…du niveau interprofessionnel. Les amendements étant un peu dispersés, nous devons être vigilants, mais la mécanique est celle que je viens de vous présenter. Ce que vous proposez ne convient donc pas, puisque les discussions dont il s’agit se situent au niveau interprofessionnel. La mécanique sera chaque fois d’associer ensuite les partenaires...

Le lobbying des chambres consulaires a été d’une efficacité redoutable : nous avons là une série d’amendements que nous allons retrouver maintes et maintes fois pour chacune des instances citées. Je vous propose donc, mes chers collègues, que nous nous mettions d’accord sur le sujet. Il n’y a aucun problème – M. le ministre confirmera certaine...

Non, mes chers collègues. Je conseillerai donc aux chambres consulaires de rester dans cette forme d’ambiguïté qui leur permettra, dans tous les cas de figure, d’être présentes. Comme le disait le cardinal de Retz, on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens.

Je sais que cette réponse ne va pas vous satisfaire, mes chers collègues, mais je vous demande sincèrement, à vous comme aux chambres consulaires, d’y réfléchir. J’imagine d’ailleurs que, dans les secondes qui viennent, le ministre va confirmer mes propos. Encore une fois, les chambres consulaires seront bien présentes dans ces instances. Comm...

Chère collègue, je vous propose de retirer votre amendement car il me semble que la mission que vous proposez de confier au CNEFOP relève du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lequel a vu son rôle conforté par le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes que vous n’ignorez pas. ...

Défavorable. Ce travail est déjà effectué par le CNFPTLV et il le sera toujours lorsque celui-ci deviendra le CNEFOP.

Votre demande est satisfaite, madame Pompili, puisque, pour l’AGEFIPH, l’aliéna 18 prévoit que les organismes paritaires participant aux politiques de l’orientation, de l’emploi et de la formation professionnelle communiquent les informations dont ils disposent. La mention « organismes paritaires » inclut bien cette association. Le FIPHFP, quan...

Merci, monsieur Poisson, de nous avoir expliqué cette figure de style que l’on utilise souvent sans s’en rendre compte. J’ai quelques exemples en tête et vous en ferai part lors de la pause…

Le CNPTLV émet déjà ses avis par voie électronique en cas d’urgence. Cette précision peut donc être utile, d’autant que le CNEFOP pourra se prononcer sur l’ensemble des textes réglementaires et non sur les seuls décrets. Je n’oserais user d’un zeugma pour vous demander de retirer votre amendement…

Par exception à la règle que je vous ai proposée tout à l’heure, cet amendement vise à inscrire les collectivités ultramarines parmi les membres du CNEFOP.

Votre amendement porte sur la présence au sein du CNEFOP des organisations du « hors champ », que l’on appellera désormais le « multi-professionnel ». Il sera satisfait par l’amendement suivant de M. Robiliard. Le « hors champ » était déjà représenté au CNPTLV. Je vous confirme que les trois organisations multi-professionnelles, l’UDES, l’UNAPL...

Nous avons eu ce débat sur les chambres consulaires. L’AGEFIPH et le FIPHFP siégeront au CNEFOP au titre des opérateurs de l’emploi. L’amendement est donc satisfait.

Il s’agit toujours du même sujet, la litanie va donc se poursuivre. Si les universités, pour lesquelles il existe une spécificité, devaient figurer dans le CNEFOP, ce serait en tant qu’opérateur – j’imagine que vous pensez à la conférence des présidents d’université. Au sein du CNPTLV, elles étaient représentées, en tant qu’établissements d’ens...

Nous avons longtemps cherché la solution qui permettrait d’obtenir la parité dans cette instance comme dans beaucoup d’autres, y compris celles qui sont composées de personnes désignées par des organisations ou par des institutions ; souvent ce fut en vain, et l’objectif fut alors abandonné. En l’occurrence, Mme Neuville a trouvé un dispositif ...

consiste à intervertir les positions protocolaires respectives du préfet, actuellement premier, et du président du conseil régional, qui le deviendrait, dans la composition du CREFOP. Avis favorable.

La preuve est donc faite que nous sommes tous d’accord pour que les organisations multi-professionnelles du « hors champ » soient représentées aux CREFOP. En votant pour cet amendement auquel la commission est favorable, M. Vercamer pourra réparer un oubli puisqu’il a tout à l’heure omis, sans doute par inattention, de voter la même mesure pour...

Le même débat a déjà eu lieu à propos du CNEFOP ; ces amendements en sont le miroir concernant le CREFOP. M’étant déjà longuement exprimé sur le sujet, je me contenterai d’émettre un avis défavorable – ce qui n’empêchera pas les chambres consulaires d’être représentées dans ces instances.

Sur cette question déjà abordée de la liste des membres, l’avis de la commission est défavorable.