Formation professionnelle
(Article 14)

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de la convention » les mots : « des accords ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 31 par les mots : « de l'association paritaire mentionnée au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 102, substituer aux mots : « en fonction des 1° à 6° du II et du III », les mots : « au regard des critères fixés au I ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.