Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier
363 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS476 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille
A l'alinéa 20, substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision
28/01/2014 — Amendement N° AS386 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 92, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/01/2014 — Sous-Amendement N° AS541 à l'amendement N° AS313 au texte N° 1721 - Article 13 (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'insertion » les mots : « de structures d'insertion » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
