Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Tous aujourd’hui – économistes, scientifiques, élus – s’accordent à dire que, pour mieux lutter contre le réchauffement climatique, il convient de donner un prix à la pollution, c’est-à-dire au carbone. C’est cette raison qui a conduit le Gouvernement dans la loi de finances initiale de 2014 à introduire une part carbone dans la taxe intérieure...
Ce sous-amendement rédactionnel tend à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3, après le terme « exceptionnel » : « lorsque la présence d’un obstacle naturel ou patrimonial rend nécessaire son détournement. Dans ce cas, la ligne délimitative de la servitude est tracée au plus près de celle du domaine public fluvial, dans la propriété concernée. »
Aujourd’hui, plus personne ne conteste la nécessité de donner un prix au carbone pour lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique. Ce fut d’ailleurs la demande principale des responsables internationaux réunis par Ban Ki-moon à New York en septembre 2014. La France a, quant à elle, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, ...
Ce débat est particulièrement intéressant. Je rappelle que j’étais co-rapporteur, avec Michel Havard, de la proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique, il y a quelques années. Je veux d’abord me tourner vers Hervé Mariton, qui évoquait le principe de précaution. Ce n’est pas le principe de précaution que nous avions avan...
Il y a urgence à réformer le code minier évoqué par Martial Saddier. Je vais dans le même sens que Julien Aubert : les permis exclusifs de recherches sont muets, parce qu’ils concernent des « hydrocarbures liquides ou gazeux ». Or, aujourd’hui, le code minier ne définit pas les hydrocarbures conventionnels ni les hydrocarbures non conventionnel...
Du fait de cette différence fondamentale, on n’exploitera jamais les huiles et gaz de schiste dans notre pays. C’est une certitude. D’ailleurs, vous voyez bien quelle est la réaction des élus des territoires et des citoyens, dont M. Julien Aubert se faisait l’écho tout à l’heure.
Ce qui se passe aujourd’hui dans le parc du Lubéron se passera demain dans l’Aveyron ou en Lozère : il y aura une réaction des élus et des citoyens qui empêchera toute exploitation des huiles et gaz de schiste. Un dernier point me paraît fondamental : je ne peux rien certifier, mais un certain nombre d’études montrent que le bilan carbone des ...
J’ai bien entendu, madame la présidente, l’argument de Mme la ministre. L’amendement que j’avais déposé en commission a fait l’objet d’un sous-amendement, car j’y indiquais que le prix de la tonne de carbone devrait être fixé à 100 euros à l’horizon 2030. Madame la ministre, je vous rappelle que la contribution climat énergie a été votée dans ...
