Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 4 décembre dernier, a adopté un texte relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les échanges entre députés et sénateurs ont montré que les différences p...
À l'article 1er bis A, deux demandes ont été présentées par le Gouvernement. La première consiste à restreindre le champ de l'expérimentation en retirant la mention des « arrêtés préfectoraux » ; la seconde vise à retarder la date de début de l'expérimentation au 1er avril 2013. Sur le second point, comme l'a rappelé Mme la ministre, la proxim...
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été saisie au fond du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, après son adoption par le Sénat. Prolongeant les propos de notre rapporteure, je souhaiterais souligner que la co...
Le chantier reste ouvert. Nos débats en commission ont d'ailleurs montré que nous en étions tous conscients. D'une part, l'article 7 du projet de loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires afin de polir le code de l'environnement, d'enlever celles qui ne sont pas conformes à l'article 7 de la Charte de l...
Pour toutes ces raisons, j'invite donc l'Assemblée à adopter le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
