Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Je compléterai les propos d’Éric Alauzet. La COP21 a été un vrai succès, tout le monde le reconnaît aujourd’hui, puisqu’elle a débouché sur le premier accord universel sur le climat. Or cet accord contient un élément important dont on parle peu : le rôle joué par les acteurs non étatiques. Il a été reconnu par la communauté internationale que ...
Les propriétaires de parcelles situées sur un site Natura 2000 qui ont signé une charte ou un contrat Natura 2000 bénéficient d’une exonération totale, sur cinq ans renouvelables, des parts communale et intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette mesure, introduite à l’article 1395 E du code général des impôts, a été...
