Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 24 c)
Les amendements de Jean-Paul Chanteguet
Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/12/2016 — Amendement N° 67 au texte N° 4320 - Article 24 quaterdecies (Adopté)
M. Sebaoun, M. Blazy, M. Pupponi, Mme Guittet, Mme Lemorton, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Filippetti...
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 49 000 » le montant : « 55 000 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 e...
19/12/2016 — Amendement N° 66 au texte N° 4320 - Article 24 quaterdecies (Retiré)
M. Sebaoun, M. Blazy, Mme Guittet, Mme Lemorton, M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Yves Daniel, Mme Tallard, Mme Filipp...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le I de l'article 1609quatervicies A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Aux deux premiers alinéas, les mots : « , dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n°2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, » sont supprimés ; « 2° Les deux derniers alinéas sont supp...
19/12/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 4320 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Bricout
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 70 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'article 3 se donne pour objectif de faire participer à l'effort de redressement des finances publiques trois fonds et opérateurs de l'État, dont le fonds de roulement de l'Office National de l'Eau et...
