Transition énergétique

Le titre IV de ce projet de loi vise à promouvoir l’économie circulaire et à lutter contre toutes les formes de gaspillage. Il est absolument nécessaire d’adapter de tels objectifs aux territoires ultramarins, qui doivent dès à présent lancer une véritable stratégie en matière de déchets. En effet, les territoires d’outre-mer doivent impérative...

Je vous entends bien, madame la ministre, mais les plans régionaux ne concernent pas nos collectivités, en raison de nos statuts particuliers. C’est la raison pour laquelle je tenais à les inclure dans ce plan à l’horizon 2020. En effet, nous appliquons le code général des collectivités territoriales et les communes sont sous la tutelle de l’Ét...

J’essaierai d’être bref, mais, si vous me le permettez, monsieur le président, j’aimerais tout d’abord faire quelques constats. Je n’ai pas pu être présent en commission spéciale, en raison de la grève d’Air France, qui nous a pénalisés, ma collègue Maïna Sage et moi-même, alors que nous voulions défendre nos amendements. Nous sommes quelque p...

Merci, Madame Bareigts, pour cette réponse. Quand on parle de zones non-interconnectées, je tiens quand même à vous signaler, malgré le fait que la compétence de l’énergie relève de notre pays, que nous sommes doublement affectés : tout d’abord, notre capitale, Papeete, est à 20 000 kilomètres du continent ; ensuite, nos 118 îles sont répartie...

En complément du rapport demandé au Gouvernement à l’article 63 quinquies, il serait pertinent de prévoir que le Gouvernement y propose des mesures concrètes, pragmatiques et incitatives afin de développer la production d’énergies renouvelables sur les territoires d’outre-mer. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement à caractère technique relatif aux centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs vise, en premier lieu, à imposer que l’exploitant d’un tel centre soit propriétaire des installations, terrains et tréfonds, en deuxième lieu, à préciser le terrain d’assiette à considérer pour l’application des dispositions...

Cet amendement concerne la procédure de raccordement au réseau de distribution d’une installation de production. Cette procédure implique à l’heure actuelle l’élaboration de plusieurs documents contractuels qui régissent les relations entre le producteur et le gestionnaire de réseau de distribution. Ces documents sont la convention de raccordem...

La stratégie bas-carbone ne doit pas substituer à l’effort national d’atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. En effet, le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne se traduisant pas par des « fuites de ...

A l’initiative du Gouvernement, la stratégie bas-carbone peut être révisée. Nous proposons que les secteurs professionnels concernés par cette stratégie soient consultés à ce moment là.

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d’énergie notamment en ce qui concerne la diversification des sources d’approvisionnement énergétique afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés par le projet de loi. N’oublions pas que ce texte a pour ambition de nous engager d...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité d’étendre la CSPE à l’ensemble des énergies. En 2004, la CSPE représentait 5 % de la facture moyenne d’un particulier. Aujourd’hui, elle en représente 13 %, soit un niveau particulièrement élevé. Elle risque en outre d’augmenter jusqu’en 2018 ...

Cet amendement vise à remédier à une imprécision rédactionnelle du texte de la commission spéciale concernant l’accès aux données personnelles en en restreignant l’accès aux seules personnes publiques engagées dans un plan climat-énergie territorial.

C’est un amendement important pour les collectivités d’outre-mer. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, la politique de recherche et d’innovation en matière d’énergie veille à favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d’outre-mer, notamment en étudiant les procédés de stockage. Nous considérons que cette di...

Il a pour objectif de renforcer le rôle du conseil national de la transition énergétique en lui confiant une mission de surveillance et de contrôle des règles concurrentielles en vigueur sur le marché de l’énergie. Une telle extension de compétence préserverait un environnement concurrentiel sain au bénéfice des consommateurs. Dans le cadre d’u...

L’alinéa 23 de cet article permet que les plans climat-air- énergie territoriale soient élaborés à l’échelle d’un territoire couvert par un SCOT. La généralisation de ces PCAET, leur portage par les communautés, représente une avancée importante dans la mise en oeuvre des politiques territoriales en matière de climat et d’énergie. Afin de prés...

J’ose espérer que cet amendement recevra un avis très très favorable de Mme la ministre. À l’alinéa 3 de l’article 61, il est actuellement écrit que « La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font chacun l’objet d’une programmation pluriannuelle de l’énergie distincte » en fixant notamme...

Je vous remercie pour vos explications, madame la rapporteure. Vous l’aurez compris : il s’agissait d’un amendement d’appel. De ce fait, je le retire.

Je remercie le Gouvernement pour cette nouvelle avancée en faveur de nos cousins wallisiens. Ils le méritent amplement ! La Polynésie et la Nouvelle-Calédonie auraient elles aussi mérité des amendements afin de pouvoir bénéficier également de la CSPE – mais nous nous contenterons du rapport prévu. J’ai cependant du mal à comprendre votre posi...

Je ne sais pas si j’ai mal compris mais il ne s’agit pas d’un projet de loi, il s’agit simplement d’un rapport, madame la ministre. Il n’a pas de portée juridique. Nous demandons juste l’extension de ces dispositions en ce qui concerne l’urbanisme, le transport propre et l’éco-construction. C’est tout, tout simplement.

Le projet de loi affiche l’ambition de réduire la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence de 2012. Les membres du groupe UDI pensent qu’il est nécessaire de moduler cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune. En effet, la réducti...