Biodiversité
(Article 33)

L’article 33 risque d’entraver la liberté d’entreprendre, en contraignant le droit de propriété. Le fait de contracter des obligations réelles environnementales peut avoir des conséquences, notamment sur les agriculteurs qui se verront obligés de respecter des contraintes environnementales parfois insoutenables. En outre, la loi d’avenir agrico...

Cet amendement avait été déposé par Thierry Benoit dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, à propos des clauses environnementales. Le fait de contracter des obligations réelles environnementales ne doit pas empêcher le développement économique d’une exploitation. Les agriculteurs subissent suffisamment le...