Les interventions de Jean-Paul Tuaiva sur ce dossier

104 amendements trouvés


20/06/2016 — Amendement N° 313 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot : « atteintes », insérer le mot : « notables ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le terme « notables » est une alternative au terme « significatives ».

20/06/2016 — Amendement N° 311 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa définit le préjudice écologique par des termes particulièrement flous. Il convient donc de le supprimer.

20/06/2016 — Amendement N° 304 au texte N° 3833 - Article 9 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, en lien avec l'ONF.

20/06/2016 — Amendement N° 301 au texte N° 3833 - Article 33 A (Rejeté)
M. Folliot, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « priorité », insérer les mots : « en premier lieu ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , et en second lieu sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des conditions fixées par décret, afin d'assurer leur réha...

20/06/2016 — Amendement N° 299 au texte N° 3833 - Article 33 A (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 30 A définit la liste des personnes pouvant mettre en œuvre les mesures de compensation écologique : opérateur de compensation, gestionnaire d'a...

20/06/2016 — Amendement N° 297 au texte N° 3833 - Article 32 sexies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Ha...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrê...

20/06/2016 — Amendement N° 296 au texte N° 3833 - Article 32 sexies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Ha...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. » Exposé sommaire : L'objet de l'amendement se justifie par son texte.

20/06/2016 — Amendement N° 291 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christo...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou créées depuis au moins cinq ans à la date d'introduction de l'instance » les mots : « mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre les associations pouvant ouvrir une action en réparation du préjudice écologique aux associations agréé...

20/06/2016 — Amendement N° 289 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « dommage grave et durable causé à l'environnement est tenu de réparer le préjudice écologique qui en résulte. » Exposé sommaire : La définition proposée par le Sénat nous semble plus appropriée. Par ailleurs, nous précisons que le dommage doit être « grave et durable » pour donne...

20/06/2016 — Amendement N° 288 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « agriculture » le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée nat...

20/06/2016 — Amendement N° 287 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, s'applique à titr...

20/06/2016 — Amendement N° 286 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe de non régression et l'opportunité de l'inscrire dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il ...

20/06/2016 — Amendement N° 285 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoires », insérer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit être encadré dans la prise de décision publique. Il ne doit concerner que les territoires « directement concernés ».

20/06/2016 — Amendement N° 284 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot : « atteintes », insérer le mot : « significatives ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat qui précise que le principe « éviter-réduire-compenser » implique d'éviter les atteintes dites significatives à l'environnement.

14/03/2016 — Amendement N° 775 au texte N° 3564 - Article 27 A (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D'une part, cette taxe doit être décidée au sein d'un projet de loi de finances ; et d'autre part, aucune étude d'impact n'a été faite. Si la Commission a permis de restreindre la portée de cette taxe, il convient de la supprimer pour le moment.

14/03/2016 — Amendement N° 539 au texte N° 3564 - Article 18 (Tombe)
M. Demilly, M. Benoit, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Philipp...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'écriture de cet alinéa tel qu'il avait été adopté par le Sénat et avait recueilli un avis favorable d...

14/03/2016 — Amendement N° 513 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer...

14/03/2016 — Amendement N° 508 au texte N° 3564 - Article 60 (Adopté)
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

14/03/2016 — Amendement N° 507 au texte N° 3564 - Article 59 bis AC (Adopté)
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral pris en concertation avec les représentants des organisations agricoles, la fédération départementale des chasseurs, les associations de protection de...

14/03/2016 — Amendement N° 505 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits conte...