Biodiversité
(Article 33)

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des né...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date: « 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de cet article est louable, ce n'est pas à la loi de réglementer l'éclairage public dans les communes.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins ». Exposé sommaire : Il est préférable que seules les associations agréées puissent agir devant une juridiction civile ou administrative.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de cet article est louable, elle risque néanmoins de freiner les investissements, en générant des surcoûts difficilement supportables. Il est donc proposé de supprimer cet article.

À la fin de l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli à la suppression de cet article.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'obligation réelle cesse de plein droit lorsque la contrepartie prévue au contrat ayant fait naitre l'obligation réelle cesse. » Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui garantit le respect des engagements pris par chaque partie.

À l'alinéa 4, après le mot : « résiliation », insérer les mots : « et de révision ». Exposé sommaire : Le contrat doit comporter une clause de révision.

À l'alinéa 4, après le mot : « obligations », insérer les mots : « , les engagements réciproques ». Exposé sommaire : Il est proposé de compléter le contenu des obligations réelles environnementales en ajoutant les engagements réciproques.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique d'une exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 33, permettant à des propriétaires de biens immobiliers de contracter des « obligations réelles environnementales », ne doit pas empêcher le développement éco...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir, pour le maitre d'ouvrages, une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la biodiversité. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Nous proposons de revenir, a minima, à la rédaction du Sénat sur les parcs zoologiques.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques doivent exercer une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. ». Exposé sommaire : Il est proposé de réécrire cet article, en suivant les recommandations émises en Commission par la Secrétaire d'État.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une référence aux documents d'urbanisme qui introduirait un rapport de compatibilité du schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF) vis-à-vis des chartes de PNR.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter les confusions entre les missions des différents établissements publics territoriaux.

Supprimer les alinéas 40 et 41. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l'AFB de celles de police de l'environnement.

Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli (retour à la version du Sénat). Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées.