Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Après l'article 15)

Suite aux explications données par M. le rapporteur et après discussion avec mes collègues, nous retirons cet amendement. Nous vous remercions, monsieur le rapporteur, pour ces précisions. Comme je vous le rappelais en commission, la Polynésie connaît une situation bien particulière. Merci d’avoir reconnu cette spécificité.