Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qu’il nous est demandé de voter est un projet de loi important, qui rend plus clair le fonctionnement de notre République et le modernise.

Son objet principal est d’interdire à tout parlementaire d’exercer, à partir de 2017, un mandat exécutif local. Chaque parlementaire pourra donc être conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional. Cela fait tomber l’argument répété à satiété par les opposants à ce projet de loi selon lequel les parlementaires seront coup...

 « … où l’on découvre qu’il est indispensable, pour un parlementaire, d’être élu local pour apprendre qu’un chien méchant, ça mord. »

Nous avons entendu plusieurs sénateurs hostiles à ce projet de loi arguer d’une spécificité du Sénat, qui, aux termes de l’article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il faut ici rappeler, avec notre collègue président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas, que le Sénat n...

…n’en déplaise à plusieurs députés UMP qui croient bon de le suggérer. En la matière, il faut saluer la volonté réformatrice du Gouvernement, et particulièrement de M. le ministre de l’intérieur. Je vous rappelle, par exemple, que nous venons de voter une loi de modernisation de la vie politique départementale : dès 2015, la parité entre les h...