Les interventions de Jean-Philippe Mallé sur ce dossier
102 amendements trouvés
25/11/2013 — Amendement N° CL156 au texte N° 1407 - Article 28 ter (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, Mme Hélène Geoffroy, M. Muet, Mme Coutelle, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mm...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au même deuxième alinéa, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut être supérieur à un. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l'obligation de parité de l'exécutif métropolitain durant la période transitoire prévue ent...
25/11/2013 — Amendement N° CL169 au texte N° 1407 - Article 35 AA (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Grelier, M. Feltesse, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Des...
Rétablir ainsi cet article : « À compter du renouvellement général des conseils municipaux suivant la mise en place des métropoles en application des articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de la présente loi, le conseil de la métropole est composé : « 1° d'un collèg...
