Adaptation de la société au vieillissement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le développement et la diversification de l'offre de répit passe par le déploiement de plateformes d'accompagnement et par l'adaptation du système « baluchonnage ». « Les modalités des temps de travail et de financement de ces services seront définis, en accord avec les partenaires sociaux d...

Substituer aux alinéas 4 à 8 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 149‑3. – Pour les départements qui le décident, la constitution d'une maison départementale des droits et de l'autonomie est soumise à l'obtention d'un label délivré par la commission nationale de labellisation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette comm...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 16 par les mots : « et les organismes représentant les personnes morales et entreprises relevant de l'article L. 7232‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Les services d'aide à domicile relevant de l'agrément participent pleinement au déploiement des politiques publiques de prévention et de maint...

À la première phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « ou agréés dans les conditions fixées à l'article L. 7232‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Les structures d'aide à domicile relevant du régime de l'agrément ne peuvent actuellement participer aux expérimentations relatives à l'év...

Après le mot : « âgée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « soit son aidant familial, c'est à dire son conjoint, son concubin, la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité, son ascendant, son descendant ou son collatéral jusqu'au quatrième degré, ou l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des représentants territoriaux des fédérations des services d'aide et de soin à domicile. ». Exposé sommaire : Les services d'aide et de soins à domicile jouent un rôle d'alerte, de conseil et d'orientation dans la mise en oeuvre des actions de prévention et des aides techniques. Ils sont ég...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des représentants des fédérations de services d'aide et d'accompagnement à domicile. ». Exposé sommaire : Les opérateurs de services d'aide et d'accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment à travers la mise en place de « paniers de servic...