Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/07/2015 — Amendement N° 121 au texte N° 2949 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Nilor, M. Azerot, M. Chassaigne, M. Marie-Jeanne
Après l'article L. 7226-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 7226-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 7226-3-1. – Un collège représentant les jeunes est mis en place au sein du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation. « Les modalités de création et de fonctionnement du col...
15/07/2015 — Amendement N° 120 au texte N° 2949 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Nilor, M. Azerot, M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne
Après l'article L. 7226-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 7226-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 7226-3-1. – Un collège représentant les personnes âgées est mis en place au sein du Conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation. « Les modalités de création et de fonctionneme...
13/07/2015 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 2949 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Nilor, M. Azerot, M. Chassaigne, M. Marie-Jeanne
La présidence de la commission chargée des finances de l'Assemblée de Martinique est attribuée à un membre de l'opposition. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de respecter la démocratie et la transparence.
