Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Je crains que non, madame la ministre, car, comme je l’ai expliqué, le problème est celui des modalités de calcul des montants de retraite. Sur l’ensemble du territoire métropolitain, ce sont les revenus déclarés par les agriculteurs qui sont retenus, tandis qu’en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, le montant des cotisations et donc des...

Il s’agit malheureusement encore une fois de demander un rapport. Il y en a peut-être trop, des rapports, et ces questions sont peut-être mineures pour vous, mais elles sont majeures pour nous ; si une question mérite un rapport, c’est bien celle-ci. Sur la base de la loi du 4 mars 2002, et à la suite des décrets d’application successifs, les ...

Il n’est pas tout à fait exact de dire que les partenaires sociaux demandent que ce soit l’État qui porte financièrement les conséquences financières de cet accord. Ils demandent une contribution de l’État, partielle et dégressive, pour parvenir, par paliers successifs, à un niveau de retraite qui soit décent. Un gouvernement doit permettre à l...

Malheureusement, il s’agit encore d’une demande de rapport. Pour éviter par anticipation la guillotine de l’article 40, nous devons passer par ce procédé. J’ai du mal à comprendre d’ailleurs pourquoi un rapporteur est systématiquement contre un rapport…

Ce projet de loi ne traite pas de la retraite des marins-pêcheurs. Pourtant, leur situation est loin d’être satisfaisante, particulièrement dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Un grand nombre des marins retraités ne perçoivent que deux ou trois cents euros par mois et vivent donc dans une très grande précarité. Il...

Ils se retrouvent aujourd’hui avec des pensions extrêmement faibles et ils sont de plus en plus démunis et vulnérables. Leur situation mérite de faire l’objet d’un examen attentif pour que des solutions susceptibles d’atténuer leurs difficultés puissent être avancées concrètement : parmi lesquelles la possibilité d’avoir droit à une retraite pl...

Que je n’aie pas échappé à la guillotine du rapporteur ni à celle de la ministre, même si elle ne l’a pas nommée, cela n’est pas très grave. Mais que les agriculteurs retraités, ainsi que les marins-pêcheurs de Martinique, de Guadeloupe et de La Réunion n’y aient pas échappé, cela est un peu plus grave.

Notre proposition d’une contribution patronale au taux de 40 % sur la part variable de rémunération des opérateurs de marché mérite d’être versée au débat pour plusieurs raisons. Lorsque la crise de 2008 a éclaté, tout le monde est tombé d’accord pour condamner la grande finance, ses dérives, ses rémunérations délirantes, sa spéculation sans l...

celui qui voulait décomplexer les Français à l’égard de l’accumulation et des milliardaires, a dû endosser le costume de moralisateur du capitalisme.

Aujourd’hui, la gauche est au pouvoir. Où en sommes-nous ? Dès 2011, la presse constatait que les bonus des stars du trading étaient revenus à leur niveau d’avant la crise. Les chiffres sont têtus : en 2010, les banques françaises avaient versé près de 2 milliards d’euros de bonus à leurs traders. Pourtant, au plus fort de la crise, elles s’éta...

Sur l’article 6, nous considérons pleinement justifié le fait que seuls les employeurs contribuent au Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité. En année pleine, après une montée en charge progressive, le dispositif est évalué à 2,5 milliards d’euros. On peut considérer comme une bonne mesure...

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance-vieillesse à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance-vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes estimé à pl...

Comme nous l’avons déjà indiqué, trois statistiques illustrent l’impossible mariage entre le capitalisme financier et notre système de protection sociale par répartition. Entre 1993 et 2009, le volume des cotisations sociales a augmenté de 19 %, tandis que le PIB, notamment en raison des gains de productivité, augmentait de 33 %, et alors que l...

La réforme Balladur de 1993 a marqué un tournant malheureusement décisif dans la dégradation du droit à la retraite après l’indexation en 1987 des retraites sur l’indice des prix, qui évolue moins rapidement que celui des salaires. Une telle modification de l’indexation, l’allongement de trente-sept ans et demi à quarante ans de la durée de cot...

Les pensions versées par le régime de sécurité sociale des marins sont calculées sur la base des salaires forfaitaires et évoluent depuis 1992 comme les pensions du régime général et des régimes alignés en fonction de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. Or l’indexation des pensions sur le salaire moyen et non pas s...

La section 2 de cet article prévoit les différentes utilisations possibles des points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité. Sont indiquées aux alinéas 17 à 19 les trois utilisations prévues : soit une action de formation professionnelle continue, soit une réduction de la durée du travail, soit le financement d’une majoratio...

Nous déplorons que la prise en compte de la pénibilité ne soit accompagnée d’aucune réflexion et, en particulier, qu’elle ne s’inscrive pas dans le cadre d’une analyse systémique, historique et prospective, d’une analyse qui inclurait les conditions de travail, leur impact sur la santé, l’évolution des techniques organisationnelles et managéria...

Aujourd’hui, la prévention des risques psychosociaux est la grande absente de ce projet de loi. Elle l’est également largement du code du travail, qui prévoit toutefois que les employeurs sont responsables de la santé mentale de leurs salariés. Or il n’y a aucune réflexion en la matière. Je voudrais parler de ce qui déstructure aujourd’hui le ...

En réalité, la peur est devenue l’objet d’une instrumentalisation managériale. Il existe un management de la menace, et c’est l’un des rouages essentiels de l’efficacité : la peur ! Peur du licenciement, peur d’être mal vu si on n’accepte pas d’être corvéable, de travailler le dimanche, peur de ne pas être à la hauteur, peur de perdre son statu...

Ainsi, la tolérance à l’injustice, à la souffrance – la sienne comme celle de ses collègues –, est devenue une situation ordinaire, banale. Il s’agit d’esseuler, de diviser, de casser toute solidarité, pour ensuite surveiller, contrôler, sanctionner – bref, les mêmes principes qui régissent l’économie néolibérale : segmentation, isolement, quad...