Adaptation de la société au vieillissement
(Article 29)

Cet amendement a pour objet de compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. – Les articles 15 à 17 et 19 à 21 de la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie sont abrogés. » En effet, les dispositions transitoires de ces articles...