Assurance maladie

C’est un sujet intéressant en ce qu’il se situe à la croisée de plusieurs préoccupations, qu’il s’agisse des hôpitaux de proximité, de la chirurgie ambulatoire ou de la fermeture de lits. J’approuve totalement les propos de mon collègue Vercamer quant à la nécessité d’une refonte de la carte hospitalière. Le coût de ces nouvelles formes d’héber...

Loin de moi, madame la ministre, l’idée de vouloir contredire votre optimisme quant à l’action que vous menez en faveur des praticiens territoriaux et contre les déserts médicaux – je sais malheureusement en tant qu’élu ce que sont ces derniers. Malgré les dispositions que vous avez prises voilà quelques mois, nous rencontrons des difficultés ...

Nous partageons l’analyse de la ministre, de la présidente de la commission et du rapporteur : ce système doit évoluer. Mais la seule certitude que nous ayons, c’est que nous n’avons pas le temps. Nous n’avons pas le temps du fait de l’innovation thérapeutique. Nous l’avons vu cette année avec le financement des traitements contre l’hépatite C ...

Je tenais, monsieur le président, à dire tout le bien que je pense de cet article – une fois n’est pas coutume –…

…relatif à l’inscription de certains dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations –LPP. Je me réjouis que vous mettiez en place des contrôles plus stricts pour ce qui concerne les génériques dans le domaine des dispositifs médicaux. Les laboratoires pouvaient jusqu’à présent inscrire librement des dispositifs médicaux sur la l...

Je tenais à dire tout le bien que je pensais de cet article, tout en invitant à être prudent quant à l’avenir du prix du médicament dans notre pays.

Nous sommes tous favorables à l’élargissement du répertoire, qui est nécessaire si nous voulons que notre système de santé fasse des économies. Tel est du reste le sens de l’article précédent, par lequel vous autorisez le génériquage des produits issus des plantes. Les effets de la mesure proposée par l’amendement ont trois aspects. Le premier...

Si l’on veut favoriser le développement des génériques en France, il existe une solution toute simple, mais qui n’est pas encore appliquée – je ne comprends d’ailleurs pas qu’elle ne le soit pas : la prescription en dénomination commune internationale, la DCI. Si elle était appliquée tant à l’hôpital que dans le secteur libéral, il n’y aurait p...

J’avais une question qui concernait plutôt l’article, mais j’ai préféré m’exprimer à l’occasion de l’examen de l’amendement de mon collègue. Dans l’exposé des motifs de l’article, il est dit que « les demandes de conventionnement avec l’assurance maladie pourront désormais être refusées, lorsque le nombre de véhicules de taxis faisant déjà l’ob...

Je trouve que nous évacuons toujours très rapidement le sujet du fonctionnement de l’hôpital dans notre pays. Nous avons pris connaissance du rapport catastrophique de la Cour des comptes concernant l’investissement à l’hôpital. On nous y explique que cet investissement a été beaucoup trop important et qu’aujourd’hui l’hôpital se trouve dans l’...

Dans le prolongement de ce qui a été dit par mes collègues, on peut s’interroger sur cette exception faite pour les actes de chirurgie esthétique à visée non réparatrice. Bien sûr, tout cela peut se discuter. Néanmoins, les gens ayant recours à la chirurgie esthétique le souhaitent, font une démarche, dans un secteur encadré, sécurisé, régi par...

L’article 51 a trait aux produits dérivés du sang et à leur mise en conformité avec le droit européen. J’ai lu cet article et je sais, monsieur le rapporteur, que nous avons la même sensibilité s’agissant de ces produits, parce qu’ils sont importants dans l’arsenal thérapeutique, mais également parce que nous sommes attachés en France au don du...

Cet article nous a interpellés. Sans vouloir anticiper sur le débat que nous aurons sur les allocations, et même si le parallèle est un peu risqué, il me semble malheureusement que c’est un peu la même chose. Jusqu’à présent, toute personne bénéficiant d’un salaire cotisait pour un capital décès. Après le décès, le conjoint survivant touchait u...

Je peux bien évidemment entendre les arguments de Mme la ministre, qui ne relèvent pour moi pas de la justice mais de la solidarité pour les personnes les plus défavorisées, qui ont, lors d’un décès, de grandes difficultés à assumer les frais d’obsèques. Nous en connaissons tous. Je signale que les entreprises de pompes funèbres ont une assuran...

Aujourd’hui, dans le système du régime obligatoire du capital décès, le capital est constitué en fonction de cotisations indexées sur le salaire. Il semble tout de même juste, puisqu’on parle de justice, que le capital versé soit en rapport avec les cotisations. Mais pour vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la justice, c’est l’éga...

Je ne vois pas pour quel motif quelqu’un qui a cotisé toute sa vie en fonction de son salaire serait spolié du capital décès auquel il avait droit.

Cet article définit les « sous-ONDAM ». Je répète, après ma motion de renvoi en commission et afin de prendre date, que vous avez fixé un ONDAM à 2,2 % pour la médecine de ville et à 2 % pour l’hôpital, nous laissant croire que l’effort fourni par l’hôpital serait le plus important. Or c’est un ONDAM en trompe-l’oeil puisque les traitements con...

Ce que nous avons entendu hier soir lors de la discussion sur l’article révélait une méconnaissance totale du terrain. Le déconditionnement des médicaments nécessitera évidemment plus de personnel dans les pharmacies. Il posera également des problèmes de stockage et risquera de provoquer des erreurs de délivrance. Madame la ministre, mes chers...

On ne peut pas travailler de manière empirique en matière de santé publique. L’empirisme est l’ennemi du pharmacien.

Madame la ministre, s’agissant de cette expérimentation, vous citez deux objectifs : une meilleure observance et la lutte contre l’antibiorésistance. Expliquez-moi comment la délivrance à l’unité permettra une meilleure observance du traitement. Quand vous délivrez une boîte de douze comprimés à une personne et que vous lui demandez d’en prendr...