Les interventions de Jean-Pierre Barbier sur ce dossier

123 amendements trouvés


22/11/2013 — Amendement N° 117 au texte N° 1552 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, M. Door

I. – À l'alinéa 16, après le mot : « pharmacien », insérer le mot : « hospitalier ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 21, 22 et 23. Exposé sommaire : Cet article prévoit la substitution, par le pharmacien, d'un médicament biologique par un médicament biologique similaire en initiation de traitement. Les path...

21/11/2013 — Amendement N° 139 au texte N° 1552 - Article 21 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'annexe B décrit l'évolution des dépenses et recettes de l'ensemble des régimes obligatoires pour la période 2014 à 2017. Alors que nos comptes sociaux sont très largement impactés par la crise et que les déficits s'accumulent, les solutions proposées par ce PLFSS sont sans ambition et les choix fait...

21/11/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 1552 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel a censuré dans sa décision du 13 juin dernier, l'article L. 912 du Code de la Sécurité sociale et donc la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un organisme pour gérer les régimes de complémentaire santé qu'ils négocient. Il a en ...

21/11/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 1552 - Article 10 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à créer une cotisation vieillesse déplafonnée pour les travailleurs indépendants. En plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée - qui augmentera de 0,10 point en 2014 - les artisans, commerçants et patrons de petites et moyennes entreprises (PME) seront soumis à une nou...

21/11/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 1552 - Article 9 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le candidat Hollande avait promis une revalorisation des retraites agricoles qui serait faite via la solidarité nationale et la baisse du nombre de retraités agricoles. Ces mesures de revalorisation sont bien inscrites dans la loi portant réforme des retraites (articles 20 à 22), en revanche, le Gouver...

21/11/2013 — Amendement N° 132 au texte N° 1552 - Article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Aubert, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article annonçait une simple harmonisation de la règle de prélèvement sur certains produits de placement non soumis à l'impôt sur le revenu (PEL, PEA, Assurances vie), en les plaçant sous le régime actuel de taxation de 15,5 %, qui n'a cessé d'augmenter depuis 1996. En revenant sur l'ancienne métho...

21/11/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 1552 - Article 40 (Retiré)
M. Jean-Pierre Barbier

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, de l’économie et du budget, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « par l’arrêté précité ». Exposé sommaire : Il n’appartient pas à l’État de fixer par voie réglem...

21/11/2013 — Amendement N° 116 au texte N° 1552 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 bis prévoit l'ajout d'une troisième composante à la taxe sur les ventes en gros, dont l'objet est d'imposer à un taux de 20 % les marges grossistes rétrocédées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines en cas de ventes directes. Ce dispositif est constitutif d'une aide d'état en ...

20/11/2013 — Amendement N° AS61 au texte N° 1552 - Article 42 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Barbier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/11/2013 — Amendement N° AS1 au texte N° 1552 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 bis prévoit l'ajout d'une troisième composante à la taxe sur les ventes en gros, dont l'objet est d'imposer à un taux de 20% les marges grossistes rétrocédées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines en cas de ventes directes. Ce dispositif est constitutif d'une aide d'état en f...

19/11/2013 — Amendement N° AS57 au texte N° 1552 - Article 40 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'une déclaration obligatoire pour les génériqueurs, des remises consenties aux pharmaciens officinaux sur les médicaments génériques est particulièrement intrusive. Il s'agit en effet, d'informations à caractère commercial relevant de relations privées entre les génériqueurs et les p...

19/11/2013 — Amendement N° AS33 au texte N° 1552 - Article 56 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient modifier les conditions d'attribution de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (moins de trois ans). Le montant de l'allocation de base qui est aujourd'hui de 184 euros par mois pour les familles ne dépassant pas un certain plafond de revenu (16 % des famille...

19/11/2013 — Amendement N° AS34 au texte N° 1552 - Article 57 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime le complément libre choix d'activité majoré pour  les familles qui dépassent le plafond pour bénéficier de l'allocation de base faisant ainsi largement baisser la rémunération du CLCA, pourtant déjà faible. En outre, il est totalement illogique que le Gouvernement affiche l'objecti...

19/11/2013 — Amendement N° AS59 au texte N° 1552 - Article 37 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Expérimenter la vente à l'unité des médicaments est une décision précipitée. Certes, le stock de médicaments inutilisés (1,5 kg en moyenne) que les Français conservent dans leur armoire à pharmacie est important et il faut lutter contre l'automédication sauvage, c'est-à-dire l'utilisation hors ordonna...

19/11/2013 — Amendement N° AS26 au texte N° 1552 - Article 15 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

I. - Substituer aux alinéas 50 à 57 l'alinéa suivant : « XIII. - Le 1° bis de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles est supprimé. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVII. - La perte de recettes pour la sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une contribution additionne...

19/11/2013 — Amendement N° AS63 au texte N° 1552 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Après le mot : « prescripteur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « a autorisé la possibilité de cette substitution, par une mention expresse portée sur la prescription sous forme exclusivement manuscrite ; en l'absence de cette mention, le pharmacien ne pourra pas procéder à la substitution ». Exposé sommaire : Le pharmacien d'offici...

19/11/2013 — Amendement N° AS64 au texte N° 1552 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Après le mot : « ordonnance », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « et sur le conditionnement extérieur dudit médicament ». Exposé sommaire : Le pharmacien d'officine n'est autorisé à délivrer par substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même groupe biologique similaire qu'à la condition que le prescripteur ait autorisé ...

19/11/2013 — Amendement N° AS58 au texte N° 1552 - Article 23 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « 1er janvier 2017 sont fixées par décret, après consultation des organisations professionnelles patronales et des instances du groupement d'intérêt public « modernisation des déclarations sociales ». ». Exposé sommaire : L'article 23 instaure une étape intermédiaire pour la génér...

19/11/2013 — Amendement N° AS65 au texte N° 1552 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « à condition que le prescripteur ait autorisé la poursuite de cette substitution, par une mention expresse portée sur la prescription sous forme exclusivement manuscrite ; en l'absence de cette mention, le pharmacien ne pourra pas procéder à la substitution ». Exposé sommaire : Le pharmacien d'officine n...

19/11/2013 — Amendement N° AS27 au texte N° 1552 - Article 15 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Supprimer les alinéas 50 à 57. Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour la 2ème année successive, cet article prévoit de reverser le produit de la taxe additionnelle de solidarité pour l'autonomie au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Il s'agit d'un vé...