Les interventions de Jean-Pierre Blazy sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 162 au texte N° 3381 - Article 2 (Rejeté)
M. Blazy, M. Féron, Mme Chabanne, Mme Gaillard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est reconnu que cette disposition sera à la fois symbolique et peu efficace dans la dissuasion de la menace terroriste. Même modifiée par rapport à sa version initiale, la nouvelle version vise en premier lieu les Français binationaux et continue donc de diviser plutôt que de rassembler les citoyen...
03/02/2016 — Amendement N° 161 au texte N° 3381 - Article 1er (Rejeté)
M. Blazy, M. Féron, Mme Florence Delaunay, Mme Gaillard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier pour plusieurs motifs. Même si les Français approuvent massivement le projet de constitutionnalisation de l'État d'urgence, il n'est pas sain dans une démocratie de décider en réaction dans un contexte de peur et de terreur. Qu'il faille réformer aujo...
03/02/2016 — Amendement N° 97 au texte N° 3381 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Amirshahi, Mme Romagnan, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Laurence Dumont, M. Hanotin, M. Sebaoun,...
Le quatrième alinéa de l'article 89 de la Constitution est complété par les mots : « ni pendant la durée de l'état d'urgence. ». Exposé sommaire : Des dérogations à l'état de droit telles que celles qui sont rendues possibles par l'état d'urgence sont censées être temporaires et ne durer que le temps de l'exception, c'est-à-dire du péril immi...
