Protection de la nation

Lors de mon intervention sur l’article 1er, j’ai indiqué que j’étais pour sa suppression. Il complète l’article 36 de la Constitution, relatif à l’état de siège, qui, lui, n’est pas modifié alors qu’il aurait besoin d’évoluer. J’ai écouté tout le débat, et je maintiens ma position. J’ai entendu le Gouvernement et beaucoup de collègues dire que ...

Or, on sait que le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il n’était pas utile de le faire. Je n’ai pas compris les arguments développés tant par le Gouvernement que par mes collègues. Il y a là bien évidemment un vrai différend entre nous. Mais je serai très attentif aux amendements visant à enrichir l’article 1er – si c’est possible – pour part...

Le 16 novembre à Versailles, le Président de la République n’a pas explicitement prévu d’inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Dès lors, pourquoi tant tergiverser pour l’y inclure alors qu’on ne sait toujours pas si elle visera les seuls binationaux ou tous les Français ? La solution doit être conforme à nos valeurs et ...

C’est la raison pour laquelle je suis favorable à la suppression de l’article 2, sans être opposé aux mesures de perte de nationalité ou d’indignité nationale.

Être forts et être justes : Dominique Raimbourg prononçait ces mots ce matin et je les partage. Il n’y a pas de méprise entre les partisans de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et ceux qui, comme moi, pour l’heure, n’y sont pas favorables. J’ai voté sa prolongation pour trois mois. Nous sommes tous d’accord pour agir fermement cont...