Les amendements de Jean-Pierre Blazy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour ma part, je voulais soutenir au moins une partie de l'amendement de Mme Karamanli, celle qui touche à la nécessité d'évaluer, comme vient de le dire à l'instant notre collègue, les activités périscolaires et leur qualité. Monsieur le ministre, je profite de cette intervention pour regretter que l'article 46 ait été voté conforme : cela m'...
J'interviens sur l'article 47 car l'amendement que j'avais proposé a été retoqué au titre de l'article 40 de la Constitution. La question est importante, et elle revient dans tous les débats que nous avons avec les élus, avec les maires : il s'agit du fonds exceptionnel. Mon amendement visait à prolonger son existence jusqu'en 2017, c'est-à-d...
