Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER238 au texte N° 2611 - Article 9 (Irrecevable)
M. Goujon, M. Lamour, M. Solère, M. Vitel, M. Tetart, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Luca, M. Huet, M. Martin-Lal...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER79 au texte N° 2611 - Article 21 bis AC (Rejeté)
M. Foulon, M. Vitel, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Quentin, M. Couve, M. Teissier, M. Aboud, M. Lurton, M. Decool, M. Ab...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, créé par un amendement sénatorial, revient à inclure dans le prix de vente des bateaux neufs le coût estimé de leur déconstruction quand ils arriveront en fin de vie (c'est-à-dire 30 à 50 ans plus tard) et à faire supporter l'intégralité de ce coût au premier acheteur, alors que le bateau ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER242 au texte N° 2611 - Article 9 (Irrecevable)
M. Goujon, M. Lamour, M. Solère, M. Vitel, M. Tetart, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Luca, M. Huet, M. Martin-Lal...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
