Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement


Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, pour l’année 2016, le Premier ministre a décidé d’attribuer le label « Grande cause nationale » au collectif d’associations « Adoptons les comportements qui sauvent »...

Je propose désormais d’aggraver les peines en cas de vol et de punir d’une amende, assortie d’un travail d’intérêt général, toute personne qui se livrerait à un acte de vandalisme contre ces appareils.

Si j’insiste fortement sur ce point, c’est parce qu’il n’existe à ce jour, dans notre code pénal, aucune sanction pour ces actes de vandalisme. Il faut y remédier. La question n’est pas anecdotique, puisqu’un appareil dégradé sera inutilisable et ne pourra donc pas sauver de vies. L’article 3, que je souhaite également rétablir, impose l’équip...