Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier
7 amendements trouvés
11/10/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 4073 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Decool
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en place des défibrillateurs cardiaques automatisés externes sur l'ensemble du territoire, sur la base des informations fournies par les fabricants, les propriétaires ou exploitants de ces appareils. Exposé sommaire : Le nombre exact de défibrillateurs automatisés externes n'es...
11/10/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 4073 - Article 3 (Retiré)
M. Decool
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Sécurité des personnes « Art. L. 123‑5. – À partir d'un seuil fixé par décret en Conseil d'État, les établissements recevant d...
11/10/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 4073 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Decool
Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un chapitre IIIbis ainsi rédigé : « Chapitre IIIbis « Sécurité des personnes « Art. L. 123‑5.–Les immeubles collectifs à usage principal d'habitation comportant un nombre de logements supérieur à un seuil défini par un décret en Consei...
11/10/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 4073 - Article 3 (Rejeté)
M. Decool
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4211‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 4211‑3.–Dans les établissements de plus de cinquante salariés, les lieux de travail sont équipés d'un défibrillateur automatisé externe accessible...
11/10/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 4073 - Article 2 (Tombe)
M. Decool
À l'alinéa 4, substituer au mot : « formation », le mot : « initiation ». Exposé sommaire : Au fil des auditions, il est apparu qu'une initiation courte d'une à deux heures environ était suffisante pour faire acquérir aux enfants les gestes qui sauvent, sans remise de diplôme.
11/10/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 4073 - Article 2 (Tombe)
M. Decool
À l'alinéa 3, substituer au mot : « formation », le mot : « initiation ». Exposé sommaire : Au fil des auditions, il est apparu qu'une initiation courte d'une à deux heures environ était suffisante pour faire acquérir aux enfants les gestes qui sauvent, sans remise de diplôme.
11/10/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 4073 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Après le 11° de l'article 311‑4, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12°Lorsqu'il porte sur des objets nécessaires à la sécurité ou à la santé des personnes ou des lieux. » ; « 2°La section 2 du chapitre II du titre II du livre III est complétée par...
