Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Dans mon arrondissement, des schémas montrant ce que pourrait donner l'application de votre projet sont sortis dans la presse, avant même que nous n'ayons fini de débattre sans doute y a-t-il eu des fuites. Ces schémas m'ont inspiré l'amendement n° 40, qui vise à ce que, dans chaque canton, dans le cadre du scrutin binominal paritaire, il soi...

Monsieur le ministre, je veux vous expliquer de façon plus approfondie l'esprit de ma proposition. Il ne s'agit pas de diviser le canton, mais de procéder à une partition afin d'aider à la mise en oeuvre de votre réforme. Quel est le rôle d'un conseiller général ? Il lui revient, notamment, de siéger au sein du conseil d'administration des col...

Nous sommes nombreux à refuser le scrutin binominal paritaire. Cet amendement a pour objectif de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux. Il propose de maintenir le dispositif existant dans les territoires ruraux, tout en favorisant la parité grâce à la proportionnelle dans les territoires urbains.

Cet amendement vise à supprimer l'article pour maintenir le mode de scrutin actuel. S'il est nécessaire de rééquilibrer la démographie des cantons dans toute la France, les élus locaux savent que la présence sur le terrain est exigeante et qu'il faut donc traiter différemment les zones urbaines et les zones rurales. Les ruraux se sentent mépri...

les conseiller, voire les aider à monter une entreprise ou à régler un problème social. Méconnaître tout cela, c'est méconnaître notre terrain et avoir une attitude regrettable à l'endroit des ruraux. Je regrette vraiment que les propositions de bon sens que nous avons faites n'aient pas pu être retenues.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, après son rejet par nos collègues sénateurs qui ont une nouvelle fois prouvé leur grande...

Je conclus. Beaucoup pensent que le nouveau dispositif confortera les seules équipes sortantes et qu'il favorisera la présentation de listes uniques. Vous l'avez compris, ce dispositif ne pose pas de difficulté majeure sur le papier, mais la réalité sera différente... Vous décidez donc, en un claquement de doigt, de supprimer deux conseillers...

L'article 2 introduit une innovation particulièrement exagérée : le scrutin binominal paritaire. Je veux appeler votre attention sur le fait que cela peut sembler réalisable sur le papier mais sera probablement autrement plus difficile à mettre à mettre en oeuvre. Deux aspects heurtent le bon sens. Premièrement, en zone rurale, les cantons von...

Cet amendement vise à supprimer l'article 2 parce que le conseiller territorial avait au moins, sur le plan pratique, le mérite de la lisibilité. Le conseiller territorial sera non seulement supprimé, mais il y aura deux conseillers départementaux avec, en prime, une ambiguïté entre les deux ! C'est la raison pour laquelle je propose deux secti...