Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Cet amendement de suppression a pour objet le maintien du mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

Cet amendement vient compléter et préciser les modalités de l'élection au scrutin majoritaire à deux tours qu'il serait pertinent, comme précédemment développé dans d'autres amendements, de maintenir en zones rurales afin qu'elles puissent continuer à bénéficier d'une lisibilité et d'une proximité.

Nous restons dans la cohérence afin de faire en sorte que les sections cantonales poursuivent plusieurs objectifs, notamment celui de la lisibilité. C'est pourquoi nous proposons que la déclaration conjointe de candidature énonce la section cantonale que chacun des candidats représente au sein du binôme.

Je pense que mon amendement n° 284 répond à l'interpellation de M. Coronado puisqu'il vise à interdire que les deux candidats se présentant en binôme puissent être mariés, partenaires d'un PACS ou appartenant à une même famille et que la famille est entendue ici au sens strict, soit l'ensemble formé par le père, la mère et les enfants.

Monsieur le ministre, vous allez dire qu'en défendant cet amendement, je commence à admettre le binôme. (Sourires.) Eh bien oui : puisque vous faites preuve de jusqu'auboutisme, j'ai déjà déposé des amendements instituant des sections et je continue dans cette voie pour essayer d'obtenir un peu d'ouverture. Alors que vous exigez la parité dans...

Mon amendement vise à prévoir que seuls les deux candidats, c'est-à-dire les deux binômes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second. Cela permettra aux électeurs de faire un choix clair, en se prononçant pour un binôme qui obtiendra une majorité absolue et non relative, comme cela peut être ...

J'entends bien que nous nous orientons vers un seuil qui manque de cohérence : nos concitoyens ne s'y retrouvent plus. Je regrette donc que l'on n'adopte pas le seuil de 2 000 habitants fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine, ce qui serait tellement plus simple ! Dès lors, dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favo...

Il s'agit simplement de faire en sorte que les périmètres des cantons puissent coïncider avec les limites des circonscriptions législatives.

L'article 2 prévoit l'introduction du système binominal. J'avoue que lorsqu'on est sur le terrain et chacun sait que la vérité est sur le terrain , on se rend compte que nos concitoyens ne comprennent plus. Pour ma part, je ne comprends pas votre obstination à maintenir cet article système malgré l'opposition du Sénat, qui est une assemblé...

et je crains que ce dispositif ne l'accentue. L'élu cantonal qu'il soit départemental ou général, peu importe le flacon est à la fois un médiateur, un catalyseur d'énergie pour les collectivités locales, mais aussi une véritable soupape de sécurité.

C'est l'homme ou la femme que l'on va voir, celui auprès duquel on vient chercher un conseil, c'est aussi parfois l'écrivain public. Par sa présence, il permet d'apaiser et de favoriser les relations entre les élus.

J'ai le sentiment, même s'il faut défendre la parité et je suis l'un de ses premiers défenseurs , que vous ne voulez pas nous entendre ou nous écouter. Vous avez une approche beaucoup trop dogmatique

alors que c'est le bon sens qui devrait diriger nos travaux. Nous allons amender ce texte. Nous faisons des propositions, comme la création de deux sections par canton, afin que ce dispositif soit plus lisible. En première lecture, vous avez montré votre détermination à ne pas nous entendre, à ne pas nous écouter. J'en suis franchement meurt...

Cet amendement, mes collègues l'ont dit, vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction de ce système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire, composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élect...

Monsieur le rapporteur, vous faisiez part tout à l'heure de votre regret de faire face à des postures de rejet, et non de projet. Je vous donne l'occasion d'adopter un projet, puisque cet amendement de substitution a pour objectif de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux en maintenant le dispositif existant pour les territoires ru...

Cet amendement a le même but que ceux de mes collègues Sauvadet et Breton. Je prends l'exemple de ma circonscription, où des schémas de réorganisation des cantons ont déjà été diffusés, probablement suite à des indiscrétions. La largeur de ces futurs « super-cantons » pourrait atteindre quarante kilomètres. Lorsque le canton comporte plusieurs ...

Cet amendement vise à laisser au binôme le choix de l'ordre de présentation des deux candidats sur le bulletin de vote. Il s'agit de laisser aux candidats une marge de manoeuvre dans la conception de leur bulletin de vote. (Les amendements identiques nos 127, 243 et 364, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement répond à la même vocation, celle de défendre le monde rural, notamment dans les conseils départementaux, et de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire. Chaque section cantonale aura donc un conseiller départemental pour la représenter. Monsieur le ministre, il m'a semblé qu'en première lecture cette mesure rete...

Cet amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. Si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l'assemblée départementale. C'est une façon de vo...

Chacun conviendra que le binôme paritaire ne fait pas l'unanimité, et que nous nous évertuons à vous proposer de nombreuses variantes de propositions afin de vous convaincre. J'ai fini par comprendre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous étiez déterminés, voire jusqu'au-boutistes. Aussi, je veux vous proposer un amendement qui...