Création des emplois d'avenir

Il s'agit d'obliger les parties à préciser le contenu des obligations réciproques, afin que soit conclu entre elles un véritable contrat de travail. Il paraît judicieux de le faire par le biais d'une charte qui préciserait les objectifs et la finalité du contrat, la définition des activités confiées au salarié, le nom du tuteur désigné par l...

Cet amendement n° 4 relance un débat qui a déjà eu lieu mardi en commission. M. le rapporteur a indiqué que, généralement, les particuliers employeurs sont exclus des dispositifs d'emplois aidés, car on considère qu'ils ne seront pas à même de garantir la formation de leurs employés et que, par ailleurs, ils bénéficient déjà d'aides fiscales. I...

Les particuliers qui embaucheraient un jeune non diplômé lui donneraient non seulement un emploi, mais aussi une première expérience, souvent difficile à acquérir dans les secteurs de l'aide à la personne, qui demandent une très grande confiance. Pour un particulier, passer par une association ou une structure intermédiaire est une dépense sup...

Cet amendement vise à graver dans le marbre l'obligation, pour le Gouvernement, de réaliser un bilan chiffré du dispositif et de le remettre au Parlement avant le 31 juillet 2013.