Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'un système binominal dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, cette démarche nous propose une usine à gaz ...

À l'instar de l'amendement précédemment défendu par mon collègue M. Sauvadet, cet amendement vise à différencier le secteur urbain des secteurs ruraux, qu'il faut absolument protéger. Nous proposons donc de maintenir le dispositif existant dans les territoires ruraux tout en instaurant la proportionnelle dans les territoires urbains, afin de fa...

Cet amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. Nous en sommes à la troisième lecture du texte. Nous n'avons rien perdu de notre détermination à défendre le territoire urbain. Mais devant l'attitude éminemment dogmatique que vous adoptez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous vous proposons au m...

Une nouvelle variante : cet amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote, ce qui permettrait de donner une marge de manoeuvre dans la conception du bulletin de vote. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je regrette, monsieur le rapporteur, que vous n'explicitiez pas votre avis lorsqu'il est défavorable. Cet amendement vous permettrait, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de trouver un bon compromis, puisqu'il prévoit la création de deux sections cantonales. La lisibilité du scrutin en serait améliorée et les électeurs pourraient mieu...

L'article 2 prévoit l'introduction du système binominal. J'avoue que lorsqu'on est sur le terrain et chacun sait que la vérité est sur le terrain , on se rend compte que nos concitoyens ne comprennent plus. Pour ma part, je ne comprends pas votre obstination à maintenir cet article système malgré l'opposition du Sénat, qui est une assemblé...

et je crains que ce dispositif ne l'accentue. L'élu cantonal qu'il soit départemental ou général, peu importe le flacon est à la fois un médiateur, un catalyseur d'énergie pour les collectivités locales, mais aussi une véritable soupape de sécurité.

C'est l'homme ou la femme que l'on va voir, celui auprès duquel on vient chercher un conseil, c'est aussi parfois l'écrivain public. Par sa présence, il permet d'apaiser et de favoriser les relations entre les élus.

J'ai le sentiment, même s'il faut défendre la parité et je suis l'un de ses premiers défenseurs , que vous ne voulez pas nous entendre ou nous écouter. Vous avez une approche beaucoup trop dogmatique

alors que c'est le bon sens qui devrait diriger nos travaux. Nous allons amender ce texte. Nous faisons des propositions, comme la création de deux sections par canton, afin que ce dispositif soit plus lisible. En première lecture, vous avez montré votre détermination à ne pas nous entendre, à ne pas nous écouter. J'en suis franchement meurt...

Cet amendement, mes collègues l'ont dit, vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction de ce système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire, composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élect...

Monsieur le rapporteur, vous faisiez part tout à l'heure de votre regret de faire face à des postures de rejet, et non de projet. Je vous donne l'occasion d'adopter un projet, puisque cet amendement de substitution a pour objectif de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux en maintenant le dispositif existant pour les territoires ru...

Cet amendement a le même but que ceux de mes collègues Sauvadet et Breton. Je prends l'exemple de ma circonscription, où des schémas de réorganisation des cantons ont déjà été diffusés, probablement suite à des indiscrétions. La largeur de ces futurs « super-cantons » pourrait atteindre quarante kilomètres. Lorsque le canton comporte plusieurs ...

Cet amendement vise à laisser au binôme le choix de l'ordre de présentation des deux candidats sur le bulletin de vote. Il s'agit de laisser aux candidats une marge de manoeuvre dans la conception de leur bulletin de vote. (Les amendements identiques nos 127, 243 et 364, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement répond à la même vocation, celle de défendre le monde rural, notamment dans les conseils départementaux, et de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire. Chaque section cantonale aura donc un conseiller départemental pour la représenter. Monsieur le ministre, il m'a semblé qu'en première lecture cette mesure rete...

Cet amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. Si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l'assemblée départementale. C'est une façon de vo...

Chacun conviendra que le binôme paritaire ne fait pas l'unanimité, et que nous nous évertuons à vous proposer de nombreuses variantes de propositions afin de vous convaincre. J'ai fini par comprendre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous étiez déterminés, voire jusqu'au-boutistes. Aussi, je veux vous proposer un amendement qui...

Dans mon arrondissement, des schémas montrant ce que pourrait donner l'application de votre projet sont sortis dans la presse, avant même que nous n'ayons fini de débattre sans doute y a-t-il eu des fuites. Ces schémas m'ont inspiré l'amendement n° 40, qui vise à ce que, dans chaque canton, dans le cadre du scrutin binominal paritaire, il soi...

Monsieur le ministre, je veux vous expliquer de façon plus approfondie l'esprit de ma proposition. Il ne s'agit pas de diviser le canton, mais de procéder à une partition afin d'aider à la mise en oeuvre de votre réforme. Quel est le rôle d'un conseiller général ? Il lui revient, notamment, de siéger au sein du conseil d'administration des col...

Nous sommes nombreux à refuser le scrutin binominal paritaire. Cet amendement a pour objectif de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux. Il propose de maintenir le dispositif existant dans les territoires ruraux, tout en favorisant la parité grâce à la proportionnelle dans les territoires urbains.