Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 5)

Défendu. (Les amendements nos 32 et 106, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Défendu également. (Les amendements identiques nos 37 et 280, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)