Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 8)

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui complète et précise les modalités de l'élection au scrutin majoritaire à deux tours. D'autres amendements ont déjà démontré qu'il serait pertinent de le maintenir en zone rurale. (L'amendement n° 108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit pour moi d'être cohérent avec ma proposition de créer des sections cantonales. Cet amendement propose que la déclaration conjointe de candidature des candidats précise la section cantonale que chacun d'eux représente au sein du binôme.

L'objet de cet amendement est le même que celui de l'amendement présenté par M. Molac. Il s'agit d'interdire que les candidats présentés en binôme soient mariés, partenaires d'un PACS, ou appartiennent à une même famille.

Alors que le Gouvernement exige la parité dans le binôme, le présent amendement vise à ne pas soumettre le choix des remplaçants à cette même exigence, qui est déjà assez lourde.

Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats, c'est-à-dire les deux binômes, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permettra ainsi aux électeurs de faire un choix clair : le binôme élu aura nécessairement réuni la majorité absolue des suffrages, et non ...

Je souhaite simplement signaler combien l'organisation actuelle des cantons est satisfaisante ; je maintiens donc mon opposition au dispositif proposé.

Cet amendement de suppression a pour objet le maintien du mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

Cet amendement vient compléter et préciser les modalités de l'élection au scrutin majoritaire à deux tours qu'il serait pertinent, comme précédemment développé dans d'autres amendements, de maintenir en zones rurales afin qu'elles puissent continuer à bénéficier d'une lisibilité et d'une proximité.

Nous restons dans la cohérence afin de faire en sorte que les sections cantonales poursuivent plusieurs objectifs, notamment celui de la lisibilité. C'est pourquoi nous proposons que la déclaration conjointe de candidature énonce la section cantonale que chacun des candidats représente au sein du binôme.

Je pense que mon amendement n° 284 répond à l'interpellation de M. Coronado puisqu'il vise à interdire que les deux candidats se présentant en binôme puissent être mariés, partenaires d'un PACS ou appartenant à une même famille et que la famille est entendue ici au sens strict, soit l'ensemble formé par le père, la mère et les enfants.

Monsieur le ministre, vous allez dire qu'en défendant cet amendement, je commence à admettre le binôme. (Sourires.) Eh bien oui : puisque vous faites preuve de jusqu'auboutisme, j'ai déjà déposé des amendements instituant des sections et je continue dans cette voie pour essayer d'obtenir un peu d'ouverture. Alors que vous exigez la parité dans...

Mon amendement vise à prévoir que seuls les deux candidats, c'est-à-dire les deux binômes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second. Cela permettra aux électeurs de faire un choix clair, en se prononçant pour un binôme qui obtiendra une majorité absolue et non relative, comme cela peut être ...