Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 12)

Nous assistons à une pièce de théâtre. Le premier acte a eu lieu en juillet, lorsqu’une partie du Parti socialiste souhaitait conserver la C3S et refusait les exonérations de charges. Ça n’a pas été accepté, ils sont sortis, on les a appelés « les frondeurs », et même le Premier ministre sait qu’il y a un débat interne au sein du PS. Deuxième ...

J’aimerais que le président du groupe socialiste, qui est présent ce matin, et c’est une bonne chose, siffle la fin de la partie.

Attendez donc votre prochain congrès pour en débattre, et écoutez ce qu’a dit le Premier ministre – le premier d’entre vous ! – ce matin : « Rassemblez-vous ! ». Or c’est la contradiction la plus complète qui se manifeste ici entre deux courants du parti socialiste, et nous sommes là comme des spectateurs.

Tout cela a été voté au mois de juillet, et nous n’avons pas envie de le remettre à l’ordre du jour aujourd’hui. Nous devons avancer ! Nous pratiquons depuis ce matin le stop and go sur cet article, et le PLFSS en compte soixante ! Soit vous le faites volontairement, et c’est de l’obstruction, soit vous arrêtez et nous pourrons enfin continuer ...

Je voudrais dire à Mme Delaunay que nous sommes tous soucieux de ce fait, qui est un réel problème de santé publique. La tabagisme, on le sait, fait des dégâts monstrueux. Mon ancien métier m’a permis de le constater. Je vois ici, dans les tribunes, des jeunes qui nous écoutent et j’espère qu’ils nous entendront sur ce sujet. Je voudrais faire...

M. Jacquat a évoqué la loi Evin. Je me souviens pour ma part de notre collègue Yves Bur, qui faisait figure de chevalier anti-tabac. Ce difficile combat remonte, madame Delaunay, à longtemps.

Je voudrais interroger le ministre sur le point suivant : a-t-on fait une étude précise concernant la répartition entre la part spécifique, plutôt assise sur les volumes, et la part proportionnelle, plutôt indexée sur les prix ? N’y a-t-il pas un savant calcul à faire pour moduler les hausses de ces deux parts, de façon à ne pas gêner totalemen...