Modernisation du système de santé
(Article 13)

Madame la ministre, je vous le dis calmement, nous avions débattu de l’article 13 en commission des affaires sociales il y a une semaine. Nous avions obtenu des explications de la part de M. Robiliard qui est parfaitement au fait de ces sujets, pour avoir notamment rédigé un rapport sur la mission de santé mentale validé au sein de la commissio...

Nous n’avons pas pu le voir, et je n’ai pas compris le moindre terme, ni le moindre alinéa. Je vois que M. Robiliard demande la suppression de certains alinéas. Tout le monde est aujourd’hui, à cette heure, dans la pagaille la plus complète sur un sujet majeur.

Madame la ministre, par sagesse, je pense qu’il faut retirer tout cet amendement et tout l’article 13. Cela devrait faire partie non de cette loi santé, qui sera examinée à la va-vite jusqu’à la fin de la semaine, avant le vote solennel mardi prochain, mais d’une loi de santé mentale.

Nous aurions alors le temps d’en parler, quand nous sommes ce soir dans la pagaille la plus complète. Cela n’est pas satisfaisant du tout.