Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

436 amendements trouvés


01/04/2015 — Amendement N° 543 au texte N° 2673 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs...

01/04/2015 — Amendement N° 540 au texte N° 2673 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et des conseils nationaux des ordres des professions de santé concernées. » Exposé sommaire : La donnée de santé touchant la personne au plus profond de son intimité, les conditions dans lesquelles les professionnels de santé pourront transmettre des données de santé qui leur ont été confiées aux profes...

01/04/2015 — Amendement N° 538 au texte N° 2673 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « IV. – L'échange d'informations relatives à l'état de santé, à l'autonomie ou à la situation sociale d'une personne, entre des professionnels ne faisant pas partie de l'équipe de prise en charge, requiert son consentement exprès préalable, recueilli par tout moyen, y compris de façon dématérialisée dans des conditio...

01/04/2015 — Amendement N° 532 au texte N° 2673 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « L'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés au premier alinéa est subordonné à l'autorisation que donne le patient d'accéder à son dossier. » Exposé sommaire : Il y a lieu de reprendre ici la rédaction de l'article L. 1111‑15 en vigueur qui clarifie les principes d'accès au...

01/04/2015 — Amendement N° 530 au texte N° 2673 - Article 22 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Vitel

Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « professionnels participant directement à un projet d'accompagnement constituent une équipe de prise en charge, au sens des articles L. 1110‑4 et L. 1110‑12 du code de la santé publique, au sein de laquelle peuvent être échangées et partagées, dans les condi...

01/04/2015 — Amendement N° 207 au texte N° 2673 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à tou...

31/03/2015 — Amendement N° 2421 au texte N° 2673 - Article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Après la deuxième occurrence du mot : « soins » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la mise en place d'un numéro spécial de PDSA, coexistant avec le 15, et avec les numéros d'association de permanence des soins disposant de plates-formes d'appels interconnectées avec le numéro d'accès à la régulation ...

31/03/2015 — Amendement N° 1706 au texte N° 2673 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

La seconde phrase du quatrième alinéa du I de l'article L. 863‑8 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Les réseaux de soins créés par les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) sont dits ouverts, sauf pour les opticiens, pour lesquels un système de réseau fermé est prévu. Cela signifie qu'un opticien p...

31/03/2015 — Amendement N° 1494 au texte N° 2673 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, M. Vitel

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le pharmacien d'officine désigné par le patient est destinataire, à la sortie de ce patient, de l'éventuelle ordonnance afin de favoriser la continuité des soins. ». Exposé sommaire : Pour progresser vers un véritable décloisonnement ville-hôpital, il n'est pas pertinent que les pharmaciens d'o...

31/03/2015 — Amendement N° 1449 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

L'article L. 6222‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L.6222-6. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes médicaux supérieur au nombre...

31/03/2015 — Amendement N° 915 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti

Après le 4° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.

31/03/2015 — Amendement N° 784 au texte N° 2673 - Article 19 (Tombe)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment en réalisant ou faisant réaliser des tests permettant de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins ». Exposé sommaire : La possibilité pour le Conseil national de réaliser ou faire réaliser des testings dans les cabinets médicaux sur les éventuels refus de soi...

31/03/2015 — Amendement N° 779 au texte N° 2673 - Article 16 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Compléter l'alinéa 12 par les mots: « notamment les modalités de mise en place d'un plan de prise en charge de la santé de l'enfant, dans le cadre d'un suivi conjoint entre le médecin traitant des enfants de moins de seize ans et le médecin correspondant, sans préjudice des articles L. 2112‑2 et L. 2132‑2 du code de la santé publique ainsi que...

31/03/2015 — Amendement N° 776 au texte N° 2673 - Article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Substituer à l'alinéa 1, les cinq alinéas suivants : « L'article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les établissements de santé, » sont supprimés ; « 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est également a...

31/03/2015 — Amendement N° 645 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 21 bis (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud, M. Tardy, M. Myard, Mme Grosskost, M. Gosselin, ...

Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la pondération des actes médicaux en fonction du handicap. Exposé sommaire : Il est urgent d'adapter la tarification à la réalité des soins des personnes handicapés afin de lutter contre les refus de soins. Le facteur temp...

31/03/2015 — Amendement N° 627 au texte N° 2673 - Article 16 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, Mme Boyer, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles ne sont pas applicables également lorsqu'une patiente est adressée à un médecin par une sage-femme à l'occasion des examens qu'elle est amenée à lui prescrire pour le suivi de sa grossesse. » Exposé sommaire : Cette propos...

31/03/2015 — Amendement N° 547 au texte N° 2673 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Vitel

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans ce cas, une copie est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous tutelle, aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur. » Exposé sommaire : Si la lettre de liaison est remise au patient ou à son représentant légal à la sortie de l'hospitalisation, il convient de prévoir l...