Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 3)

Cet amendement n’est rien d’autre que de la tuyauterie ! C’est d’ailleurs ce qui a heurté le comité d’alerte de l’ONDAM, qui a dénoncé ce genre de situations. Cela relève de l’insincérité, un aspect de ce projet de loi que nous dénonçons.

Chacun a bien compris notre collègue Bernard Perrut : pour couvrir les dépassements de l’ONDAM 2016, le Gouvernement prévoit un prélèvement de 200 millions sur plusieurs fonds de roulement, crédits au départ destinés à la formation permanente du personnel hospitalier et au Fonds pour l’emploi hospitalier. Il est vrai que si tous les crédits all...

Mme la ministre et moi ne sommes pas du tout sur la même longueur d’onde et j’aimerais que nous puissions nous comprendre.

Madame la ministre, vous présentez le PLFSS depuis cinq ans et c’est la première fois que le comité d’alerte vous alerte et conteste la méthode du Gouvernement et la façon dont il présente ses économies. Selon le comité, une partie des données ne correspondraient pas à des économies mais à des réaffectations de recettes et de dépenses, ce qui n...