Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 18)

Nous parlons depuis la première lecture de cet article important qui attaque de manière intolérable l’industrie pharmaceutique. Année après année, la taxation de cette dernière est la variable d’ajustement du PLFSS.

Encore une fois cette année, les entreprises pharmaceutiques sont pénalisées de plus de 1,4 milliard d’euros. Pour remédier à cette situation, nous devons absolument corriger les mécanismes de régulation qui s’accumulent, année après année. Sous prétexte de garantir la stabilité des dépenses de médicaments, on finit par taxer une croissance né...

On taxe donc une croissance négative. Cela ne s’était jamais vu. Je ne répéterai pas ce que vient d’exposer Mme Orliac. Alors que la contribution de l’année N est calculée en fonction de celle de l’année N-1, les taxes s’accumulent et personne ne peut plus retrouver ses petits. La pression sur l’industrie pharmaceutique s’accentue au fil des a...

Je ne doute pas que Mme la ministre apprécie Christian Dior, mais je ne suis pour ma part que Jean-Pierre Door.

Madame la ministre, après quatre années de régulation comptable et malgré le retour de l’innovation, le médicament est à nouveau contraint de supporter près de 50 % des mesures d’économie. L’industrie pharmaceutique est ainsi devenue la martingale de la majorité.Le médicament est donc la principale variable d’ajustement, mais à quel prix ! Comm...

Ce PLFSS vise à instituer de nouveaux mécanismes de régulation, dont nous discutons depuis tout à l’heure : les nouvelles règles applicables aux ATU ; la scission du taux L en deux taux, applicables l’un en ville, l’autre à l’hôpital ; la prolongation du dispositif W. Tout cela risque de freiner l’accès aux traitements innovants. Il y aura des...

Je serai bref. Nous avons été confrontés, l’an dernier, à des produits innovants et onéreux, qui se sont révélés un véritable succès thérapeutique pour les patients atteints de l’hépatite C. La contribution W avait été fixée à 700 millions l’an dernier ; il est difficile de comprendre pourquoi, cette année, il faudrait la réduire de 100 million...