Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 9)

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai évoqué en défendant la motion de rejet préalable les difficultés que soulève la nouvelle organisation du RSI prévue par l’article 9. Mais il convient également de prendre l’article 33 en considération, qui intègre dans la nouvelle structure certaines professions non réglementées, tandis que des professions ré...

Que faites-vous de cette articulation qui, pour moi, est un micmac ? Soit on intègre tout le monde, soit on n’intègre personne ! J’ai l’impression que les choses vont un peu trop vite. Il ne faudrait pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Rassurez-vous, monsieur le président, je serai très bref. Avec les amendements de suppression à l’article 9, nous avons évoqué la gouvernance et la mise en place d’un directeur unique ; les amendements ont été rejetés, dont acte. Avec le présent amendement, en revanche, on s’intéresse enfin aux cotisants, c’est-à-dire aux artisans, aux commerç...