Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 10)

Je terminerai brièvement cette série d’interventions sur l’article. S’il s’agit de mettre de l’ordre dans ces activités qui peuvent effectivement générer des effets d’aubaine, nous pouvons bien entendu être d’accord. Évitons, en revanche, toute voie contraignante pour celles et ceux qui souhaitent toucher un petit revenu complémentaire dont il...

Je vous pose cette question, car il n’y a pas été répondu en commission. Que se passerait-il si, étant assuré auprès d’une caisse, on vous demandait de vous assurer auprès d’une autre ? La situation, avouez-le, serait un peu particulière, surtout pour des sommes aussi modestes. Tout cela demande donc quelques explications.