Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Assurance maladie)

L’article 40 est d’importance, puisqu’il y est question des jeunes en difficulté, pendant une période fragile de leur vie. De ce point de vue, l’acteur principal est le psychiatre, qu’il faut donc se garder d’exclure. Il constitue un maillon essentiel du parcours du patient, a fortiori si celui-ci est jeune : l’actualité, malheureusement, le mo...

Nous nous apprêtons donc, monsieur le président, à voter la suppression de la suppression. Nous sommes quant à nous favorables à la suppression de l’amendement de la rapporteure, ce qui nous permettrait de conserver l’article 42 ter introduit au Sénat. Nous nous faisons en effet une idée totalement différente du tiers payant, et maintenons par...

Comme vous vous en doutez, je regrette qu’on revienne sur la rédaction adoptée par le Sénat. Nous maintenons en effet qu’il faut absolument que toutes les femmes médecins puissent bénéficier de cette aide complémentaire, et ce quels que soient leur spécialité, leur lieu ou leur mode d’exercice. Ce point était d’ailleurs l’un des enjeux de la C...

Il traite de la protection maternité des femmes médecins. Nous souhaitons réitérer notre proposition, formulée en première lecture, d’une évaluation des conséquences et surtout du coût de la possible extension du dispositif d’amélioration de la protection maternité des femmes médecins à l’ensemble des professions médicales, paramédicales et lib...

La Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile est tout à fait favorable à ces amendements. Il faudra néanmoins veiller à ce que le montant de la minoration soit corrélé aux frais qui auraient été engagés si le patient avait été pris en charge à domicile afin d’éviter toute divergence. Nous soutenons ces amendements.

Nous proposons une expérimentation similaire à celle dont l’insuffisance rénale chronique et la radiothérapie ont fait l’objet dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2013. Il s’agit d’expérimenter la mise en place du parcours de soins pour les patients pris en charge en chirurgie ambulatoire. Il faudrait qu...

J’espère que cette expérimentation interviendra avant trois ans. Celle qui concerne l’insuffisance rénale chronique a été votée en 2013 et mise en place en 2016. Je retire mon amendement.

À plusieurs reprises, l’IGAS a mis en lumière la complexité des différents problèmes et procédures d’inspection et de contrôle des établissements de santé et la perfectibilité du cadre légal et réglementaire qui les encadre. Cet amendement propose de renvoyer à la procédure décrite dans le code de la sécurité sociale, qui préserve les droits ga...

Le sujet des biosimilaires est important. Depuis plusieurs années, on tourne autour du pot avec l’article 47 d’une loi de financement de la sécurité sociale qui remonte déjà à deux ou trois ans et dont le décret n’est toujours pas paru. Cela a été dit au Sénat, il faut absolument que l’on respecte les décisions de l’ANSM, l’Agence nationale de ...

Vous remarquerez, madame la secrétaire d’État, que nous sommes en phase de ce côté-ci de l’hémicycle, puisque nous présentons les mêmes sous-amendements. J’espère donc que vous rendrez un avis favorable…

Dans le même esprit que mon collègue Arnaud Richard, je considère que le rétablissement de cet article est un véritable croc-en-jambe que l’on fait aux partenaires conventionnels, à savoir les caisses d’assurance maladie et les professionnels de santé, en particulier les spécialistes en radiologie et radiodiagnostic.

C’est regrettable, surtout lorsque l’on est favorable – comme le sont probablement le Gouvernement et la secrétaire d’État – aux négociations et aux accords conventionnels. Il fallait, à l’instar du Sénat, supprimer cet article.

Je m’exprime au nom de Jean-Pierre Barbier, qui est intervenu la semaine dernière en commission, pour confirmer qu’effectivement, les deux syndicats concernés ne sont pas tout à fait d’accord avec ces amendements. M. Barbier rappelle que le Conseil d’État a statué de façon très précise en 2008 pour que les pharmaciens, avec ou sans convention,...

Madame Lemorton, c’est ce que j’ai déduit des signaux que j’ai reçus, moi aussi, des syndicats de pharmaciens, et en particulier du syndicat majoritaire, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine – USPO.

La loi de modernisation de notre système de santé vise notamment à encourager le développement de la prise en charge ambulatoire pour les actes médicaux requérant l’usage d’un plateau technique lourd. Cependant, lorsque l’activité ambulatoire porte sur des prises en charge intermédiaires, elle doit demeurer une mission des professionnels de san...

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la politique du virage ambulatoire engagée par l’excellent rapport Véran, que nous avons donc bien lu. Nous proposons une expérimentation destinée à évaluer l’ensemble des coûts médicaux liés à une intervention, relevant aussi bien des dépenses hospitalières que des dépenses de ville. Une telle expérime...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit, de manière dérogatoire, des règles de facturation spécifiques pour les établissements de soins de suite et de rééducation, sur la période du 1ermars 2017 au 28 février 2018. Pendant cette période ils devront transmettre leurs données d’activité à l’Agence régionale de santé – ARS –...

Je serai bref. Compte tenu des nombreuses inconnues qui perdurent, cet amendement a pour objet de permettre à la représentation nationale de disposer d’une évaluation des conséquences de cette réforme de tarification des établissements de soins de suite et de rééducation au cours des deux années à venir, pendant lesquelles le nouveau système de...

Le thermalisme est reconnu comme une alternative thérapeutique dans de nombreuses pathologies. Par conséquent, notre groupe soutient l’amendement de Mme Lemorton qui, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Lassalle, vise à favoriser l’intégration de médecins, issus ou non du secteur libéral, dans le domaine du thermalisme, en tant que salariés, év...

Au moment de la mise en place de la T2A, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur réglé par l’assuré ou sa complémentaire sur la base du TJP – le tarif journalier de prestation. La loi de financement de la sécurité sociale a prolongé cet état de fait jusqu’à la fin de l’année 201...