Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Mesdames les ministres, l'amendement-balai dont on parle depuis un certain temps altère le patrimoine de la famille. Vous chamboulez l'état civil. Mais je voudrais vous interroger sur l'étude d'impact que le Gouvernement avait demandée sur ce projet de loi et dont j'ai retrouvé un résumé. Daté d'octobre 2012, il compte une cinquantaine de page...

On ne peut faire plus confus que le débat de ce soir. Au-delà du mariage se posent les problèmes de l'adoption, de la filiation, de la PMA, de la GPA et maintenant de la fuite d'un projet sur la famille dont, bien entendu, on ignore à peu près tout. Le psychologue Bertrand Vergely, que tout le monde connaît, affirme que ce projet de loi n'est p...

Vous prétendez résoudre les problèmes sur le code civil sans l'avis du Conseil d'État, que nous n'avons toujours pas. Je vous le dis clairement : vous n'y parviendrez pas ; tout au contraire, vous allez en créer. L'ensemble du groupe UMP ne cédera pas à ces manoeuvres qui visent à satisfaire votre projet. Vous ne pouvez pas tout décréter, tout...

C'est un amendement important, nous demandons la suppression de l'article 4. Comme je l'ai dit hier soir, s'il y a un effacement de ce que l'on appelle le père et la mère, l'enfant devient SDF sans domicile filiatif et cela, je le tiens d'un pédopsychiatre. Vous êtes en train d'effacer ce que l'on appelle l'homme et la femme. Faire dispara...