Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Je poursuis mon intervention d'hier soir au sujet de l'article 1er. Je voudrais revenir sur le problème de la clause de désignation de l'organisme assurantiel et dire à Mme Touraine que ce n'est pas, selon moi, un atout. C'est tout le contraire. Qu'a dit l'autorité de concurrence le 29 mars ? Qu'il faut maintenir la concurrence sur le marché de...

Ce que je dis fait sourire M. le ministre, mais c'est vrai ! Vous avez ajouté à l'accord du 11 janvier la possibilité de désigner l'organisme assurantiel. Ce n'est pas s'en tenir à l'accord. Nous sommes favorables à la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés quels qu'ils soient, y compris les salariés précaires, mais il...

Cela risque, monsieur le rapporteur, d'aboutir à la destruction de beaucoup d'emplois dans les petites mutuelles et dans les assurances. Voilà ce que je pense de la clause de désignation. Nous défendrons tout à l'heure un amendement visant à rectifier l'alinéa 4. J'appelle également votre attention, monsieur le ministre, sur un autre amendemen...