Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 11)

Je compléterai les propos de M. Tian en rappelant que le statut en question est tout à fait simple de constitution et de gestion, si bien que près d'un million d'auto-entrepreneurs sont installés en France. Il s'agit souvent d'anciens chômeurs en fin de droits, de retraités, de gens qui évitaient de sortir du travail au noir pour se conformer à...

Pour compléter les propos de mes collègues, je propose de supprimer l'article 11 qui prévoit une hausse des cotisations sociales, donc des prélèvements obligatoires pour les commerçants, les artisans, les professions libérales et indépendantes. Lors des débats en commission, nous vous avons dit que cette mesure était dommageable pour toutes ce...

Le sujet mérite que l'on s'y attarde un instant. Tout d'abord, je rappellerai à M. Guedj que les élections sont terminées,

qu'il faudrait cesser de regarder dans le rétroviseur et qu'il serait temps de se mettre au travail. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.) Ensuite, monsieur le ministre, soit vous supprimez le statut d'auto entrepreneur, soit vous le conservez. Pour notre part, nous l'avons créé afin de lutter contre le travail au noir.

Or en augmentant les cotisations et en pénalisant les auto-entrepreneurs, vous favorisez le travail dissimulé, cela ne fait aucun doute. Continuez de charger la barque, chers collègues de la majorité, vous rendez service à l'opposition !

Je remercie M. le ministre d'avoir confirmé tout à l'heure qu'il n'avait pas l'intention de supprimer le régime de l'auto-entrepreneur. Nous en prenons d'autant mieux acte que ce statut représente un vrai moyen de lutter contre le travail au noir et qu'il permet aux retraités ou aux étudiants d'obtenir un revenu complémentaire. En alignant la c...