Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 15)

Mon amendement va dans le même sens. L'article 15 porte directement atteinte aux services à la personne, qui furent, il y a quelques années, une innovation forte du ministre Borloo. Ce dispositif s'est parfaitement développé sur le territoire et rend des services majeurs, surtout aux personnes âgées et aux personnes isolées ; des associations s...

Lorsque nous avons découvert ce PLFSS, nous avons constaté à la lecture de cet article que vous dirigiez une attaque, principalement contre les services à la personne. Ceux-ci se sont fortement développés depuis quelques années, grâce au chèque emploi service et à la possibilité de cotiser au forfait qui ont permis à de nombreux particuliers em...