Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
21 amendements trouvés
11/02/2014 — Amendement N° CL11 au texte N° 13 - Article 3 (Rejeté)
M. Door
Rédiger ainsi les alinéas 8 et 9 : "Le dernier alinéa est complété par les mots suivants : « , qui ne peut intervenir qu'après le vote de la part de cet objectif consacrée au Fonds d'intervention régional. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Cet amendement permet au Parlement de procéder à un vote distinct sur la part de l'ONDAM ...
