Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
(Article 1er)

Remplacer l'alinéa 4 par l'alinéa suivant : « a) Après le mot : »maladie« , la fin de la première phrase est ainsi rédigée : » et la part de cet objectif consacrée au Fonds d'intervention régional ainsi que la décomposition de cet objectif en d'autres sous-objectifs« . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence : l'annexe 7 du projet de...