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Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Article 1er
Documents législatifs
Proposition de loi N° 13 organique (26 amendements)
Rapport N° 1790 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Pierre Door
(
1 intervention
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