Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
21 amendements trouvés
11/02/2014 — Amendement N° CL8 au texte N° 13 - Article 3 (Rejeté)
M. Door
I. Supprimer les alinéas 2 et 3. II. En conséquence, supprimer également les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.
