Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Le Gouvernement engage la réforme de la C3S. Vous allez supprimer progressivement la C3S laquelle représente environ 6 milliards d’euros qui sont versés par les entreprises, cela en trois étapes : 2015, 2016 et 2017. En fait, vous renvoyez la caisse du RSI vers la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, laquelle verra pe...

Vous avez pu le lire comme moi dans certains journaux. Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP a demandé un scrutin public sur l’article 3. Mais je vous rassure, il votera l’article car nous souhaitons une réforme de la C3S, mais nous souhaitons aussi obtenir des réponses à nos questions car il y a des sujets qui posent problème à l’extér...

Tout le monde est en train de vociférer. Si nous travaillons dans ces conditions, c’est parce qu’hier soir, le Gouvernement nous a mis dans cette situation…

Nous étions très peu nombreux hier soir. Aujourd’hui, les débats reprennent, et c’est très bien : nous devons donc pouvoir voter sur les amendements examinés hier, à condition que nous les ayons en main. On ne peut pas voter sans rien ! Il faudrait que chacun se calme et que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Sinon, nous n’avancerons pas.

L’allégement de la C3S s’effectuera par paliers, en 2015, 2016 et 2017. Le présent article n’inscrit dans la loi que la première étape du processus de suppression. Par cet amendement, nous souhaitons sécuriser l’environnement juridique et social des entreprises, en particulier des PME, en inscrivant dans la loi, dès maintenant, les engagements ...

Il faut retrouver un peu de sérénité. Je veux commencer par dire à M. Le Roux, qui m’a interpellé tout à l’heure, que j’étais dans l’hémicycle jusqu’à une heure du matin. Vous ne pouvez donc pas dire que nous étions absents. Or vous, je ne vous ai pas vu jusqu’au bout de la séance. S’agissant de l’article 1er relatif à l’allègement des cotisat...

Le groupe UMP votera l’article 1er bien que le Gouvernement soit toujours dans le flou intégral. On ne vous entend pas, monsieur le secrétaire d’État, sur le financement de la compensation des allègements de cotisations sociales, nous vous le répéterons régulièrement. Mais sachez néanmoins que nous voterons l’article 1er.

Cet article 2 est effectivement une bonne mesure pour l’emploi, réclamée par l’UMP depuis longtemps, réclamée aussi par les entreprises, particulièrement par les milliers de petites et moyennes entreprises. Nous considérons que ce dispositif va dans le bon sens, qu’il s’agisse des allégements Fillon, recalibrés et augmentés, de la baisse des co...

Le Gouvernement a pris des engagements en faveur de la baisse du coût du travail et de la hausse de la compétitivité de nos entreprises : nous ne pouvons naturellement que les soutenir. Cela étant, le présent texte ne traduit qu’une partie de ces engagements puisqu’il se limite à des baisses de charges concentrées sur les bas salaires, tandis q...

Vous n’ignorez pas l’obstacle législatif que constitue l’article 40 de la Constitution, monsieur le rapporteur. Nous étions dans l’obligation de gager la mesure pour que notre amendement soit recevable. Or, il consiste à aller plus vite que vous pour envoyer dès que possible un message aux entreprises ! N’interprétez donc pas faussement le gage.

Mes chers collègues, dans ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale présenté dans le cadre du pacte de responsabilité, nous saluons la baisse envisagée du coût du travail qui est une nécessité à laquelle vous vous serez ralliés bien tardivement. Deux années de perdues après avoir combattu et rejeté la TVA anti-délocal...

…tout comme il est regrettable de ne pas s’inspirer des propositions du Haut conseil pour le financement de la protection sociale. En commission, le groupe UMP a indiqué qu’il ne s’opposerait pas aux articles 1 à 3 qui donnent corps à l’ambition de réduire les charges sociales, mais il ne pourra donner son aval à l’ensemble du texte, car nous d...

Comme cela est expliqué dans l’exposé sommaire de l’amendement, le plus grand gisement d’emplois non délocalisables sur le territoire réside dans les emplois de famille, les services à la personne. Nous proposons que les salaires et cotisations sociales des employés soient déductibles du revenu imposable des particuliers employeurs. Cela permet...

Oui, monsieur le secrétaire d’État. Il s’agit pourtant d’un gisement d’emplois formidable.

Nous saluons bien entendu la baisse du coût du travail, qui est une nécessité ; nous l’avons dit et répété. Nous avons cependant également dit et répété que notre devoir était de nous inquiéter du financement des baisses de charges. Il est de votre responsabilité politique, monsieur le secrétaire d’État, d’indiquer à la représentation nationale...

Même si, comme vous l’avez dit, vous n’êtes pas tenu de compenser ces baisses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative de 2014, puisqu’elles interviendront au 1er janvier 2015, nous voulons avoir des pistes de financement avant le PLFSS du mois d’octobre. C’est indispensable.

Je vais répondre à M. le rapporteur, puisque nous siégeons ensemble au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale. Or les dernières pistes avancées, que vous connaissez comme moi, sont la TVA, la CSG, les taxes comportementales et environnementales, ou encore les transferts de branche à branche, par exemple entre la branche fa...